RÉGLEMENTATION SUR LE TRAVAIL EN HAUTEUR AU QUÉBEC ET AU CANADA

Textes et articles de loi de référence concernant le travail en hauteur


Cadre légal et normes

LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES POUR L’EXÉCUTION EN SÉCURITÉ DES TRAVAUX EN HAUTEUR


Les chutes de hauteur sont la deuxième source d'accident du travail après ceux de la circulation.

Dans le bâtiment, elles sont la première cause de mortalité. Souvent caractérisées par des conséquences graves, les chutes de hauteur sont présentes pour la plupart en débords de toiture, en périphérie de terrasse, ou en zone de dénivellation...

Bâtiments, industries, services, transports, distribution, les chutes de hauteur concernent tous les secteurs.


Eviter les chutes de hauteur, c'est avant tout les prévenir!

Au Canada, tous les équipements pour le travail en hauteur doivent respecter les normes de l’Association canadienne de normalisation (CSA).


Au Québec, les prescriptions relatives au travail en hauteur découlent de trois textes :


Le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (RSST),
La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), et
Le Code de sécurité pour les travaux de construction (CS).


Pour connaître vos obligations (en tant qu’employeur ou travailleur), nous vous invitons à consulter plus particulièrement les articles mentionnés ci-dessous pour chaque texte de référence.

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