Cadre légal et normes applicables au Québec
Au Québec, les prescriptions relatives au travail en hauteur découlent de trois textes :
le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (RSST),
la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST),
et le Code de sécurité pour les travaux de construction (CS).
Pour connaître vos obligations (en tant qu’employeur ou travailleur), nous vous invitons à consulter plus particulièrement les articles mentionnés ci-dessous pour chaque texte de référence.
Le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (RSST)
Articles | Informations |
23 | Critères à prendre en compte pour les échelles fixes (ex : capacité) et leur mode d’utilisation. |
24 | Liste des exceptions concernant les échelles fixes. |
25 | Exigences pour les échelles portatives et les escabeaux : conformité à la norme Échelles Portatives CAN3-Z11-M81. |
26 | Conditions d’utilisation des échelles portatives. |
27 | Critères de conception relatifs à la longueur maximale d’une échelle portative. |
28 | Critères de conception et d’utilisation d’un escabeau. |
29 | Contexte d’utilisation prohibée d’un escabeau (la plateforme et la tablette d’un escabeau ne doivent jamais être utilisées comme échelon). |
30 | Obligation de faire face à une échelle ou un escabeau quand on y monte ou qu’on en descend. |
324 | Travaux présentant un danger de chute. |
338 | Obligations l’employeur en termes de moyens et d’équipements de protection individuels ou collectifs. |
339 | Obligations du travailleur en termes de moyens et d’équipements de protection individuels ou collectifs. |
346 et suivants | Moyens et équipements de protection individuels ou collectifs pour toute situation de travail où le travailleur est exposé à une chute de plus de trois mètres de sa position de travail. |
La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST)
Articles | Informations |
2 | Définition de l’objet de la loi, soit l’élimination à la source même des dangers. |
3 | La mise à la disposition des travailleurs de moyens et d'équipements de protection individuels ou collectifs ne doit diminuer en rien les efforts requis pour éliminer les dangers à la source. |
49 | Définition des obligations du travailleur, et notamment :
|
51 | Définition des obligations de l’employeur, et notamment :
|
Code de sécurité pour les travaux de construction (CS)
Articles | Informations |
2.9.1 | Décrit le contexte et les cas de figures dans lesquels un travailleur doit être protégé contre les chutes ainsi que les mesures de sécurité à prendre pour la protection contre les chutes. |
3.5 | Caractéristiques concernant la conception des échelles. Information quant à leur utilisation et leur entretien. |
LE CADRE NORMATIF AU QUÉBEC
Au Canada, tous les équipements pour le travail en hauteur doivent respecter les normes de l’Association canadienne de normalisation (CSA).
Les échelles et escabeaux ne font pas exception : ils doivent être fabriqués selon la norme sur les échelles portatives CAN-Z11-M81 de l’ACNOR.
Ce document de référence rassemble :
- les exigences de conception détaillées pour chaque type d’échelle (escabeaux, échelles à coulisse, etc.)
- des exigences de rendement visant deux groupes d’échelles, soit :
- les échelles simples; échelles à coulisse et échelles transformables ;
- les escabeaux, escabeaux à chevalet, escabeaux coulissants à chevalet, escabeaux à plate forme, tabourets-escabeaux et échelles transformables.
- des consignes de sécurité.
Il donne également des informations sur le choix, l’utilisation et l’entretien des échelles.
Attention : en date du 15 février 2010, l'Association canadienne de normalisation (CSA) a mis en ligne un projet de norme sur les échelles portatives Z11.
Cette nouvelle édition, une fois approuvée, remplacera la troisième édition publiée en 1981 et comprend :
- des caractéristiques nominales pour des usages extra lourds et des usages spéciaux ;
- les échelles articulées ;
- les essais pour établir la performance de l’échelle ;
- les marquages supplémentaires pour promouvoir la bonne sélection et l'utilisation en toute sécurité.
Les types d’échelle suivants sont couverts par la norme : les échelles simples, les échelles transformables, les échelles télescopiques, les escabeaux, les échelles à tréteaux et les échelles articulées.